Etat Civil

état civil.png

Demandes d'actes d'état civil


Les copies et extraits d’actes sont délivrés gratuitement au demandeur.
Seuls l’intéressé majeur, ses ascendants et descendants, son conjoint ou son représentant légal peuvent demander une copie d'acte sur présentation d’une pièce d’identité.
À noter : toute personne peut demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte. Les actes de décès sont accessibles à tous.
Pour les demandes faites par courrier, merci de fournir une enveloppe timbrée pour l'envoi de l'acte. Les actes ne seront pas délivrés par mail.

Délivrance du livret de famille


Il est délivré : soit aux époux, par la mairie qui organise le mariage au moment de la cérémonie, soit aux parents lors de la naissance de leur premier enfant.
Le livret de famille doit obligatoirement être mis à jour auprès de la mairie de résidence pour tout changement d'état civil du couple (divorce, décès, nouvelle naissance...).
Un second livret de famille peut être obtenu, toujours auprès de la commune de résidence, lors de la perte du premier livret ou de la séparation des conjoints.

Baptême Civil


Le baptême civil en France n'a aucune valeur juridique. Néanmoins, une cérémonie peut être organisée à Plouaret. Pour toute demande, contactez le secrétariat au 02 96 46 62 02.

La reconnaissance anticipée

Vous n'êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n'est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Toutes infos ici 
Passez en mairie munis de vos pièces d'identité et de votre justificatif de domicile pour faire établir l'acte de reconnaissance anticipée.

En France, le choix du nom de l'enfant se fait au moment de sa naissance. Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom que portera leur enfant : soit grâce à une déclaration conjointe de choix de nom avant la naissance (à faire en mairie, sur déclaration) soit par la filiation de l'enfant (Il portera le nom du père en cas de mariage ou les deux noms).
Pour plus de renseignements : Service public.fr

La notion de changement de nom


Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation (nom de votre père, ou nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents) ? Trouvez ici (clic) les étapes à suivre pour utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom.

Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
Vous avez un motif légitime pour changer votre nom de famille ? Par exemple, votre nom est difficile à porter ? Vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret. Cette page (clic) vous indique les étapes à suivre pour faire cette démarche. Elle diffère selon que vous résidez en France ou à l'étranger.




Labels